Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Sauf mention contraire, le contenu de ce site est sous licence Creative Commons by-nc-nd 3.0.

TERMES ET CONDITIONS SITE ET CENTRE DE DOCUMENTATION IAG

Ce texte a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d’assurer un usage correct du centre de documentation en ligne et site Web de l’IAG ; avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui pour une consultation dans nos locaux.
Ce texte peut être modifié par l’IAG dans un sens plus restrictif en cas de besoin.

Termes et conditions

L’utilisation du site internet du Centre de Documentation électronique de l’IAG implique l’acceptation, de la part de l’usager, des dispositions et conditions ci-après.

Le site Web et le Centre de Documentation de l’IAG

1. L’Institut Africain de la Gouvernance (IAG) met gracieusement à la disposition de ceux qui décident de consulter le site et le centre de documentation (les “usagers”) les informations, documents, photographies, vidéoclips et autres matériels (collectivement dénommé le « contenu »). Ce contenu est uniquement présenté à titre d’information.

2. L’administration du site est assurée par l’IAG. L’ensemble du contenu accessible sur le site et sur le Centre de Documentation électronique est soumis aux présentes conditions.

3. Sauf indication contraire expresse, les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans le contenu du site et dans les supports du Centre de Documentation électronique sont celles des divers auteurs des travaux et ne correspondent pas nécessairement aux vues de la direction et du Conseil d’Administration de l’IAG.
Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage pour la consultation sur place

Exclusion de responsabilité

4. L’usager consulte le site et le Centre de Documentation électronique à ses seuls risques. Le contenu accessible sur le site et le Centre de Documentation électronique est présenté en « l’état », sans aucune sorte de garantie, ni expresse ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, l’IAG n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » des éléments du contenu. L’IAG procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour du contenu sans en faire annonce. Il ne peut, en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenue pour responsable d’un préjudice ou dommage, d’une obligation ou d’une dépense dont on ferait valoir qu’ils sont consécutifs à l’utilisation de ce site.

5. Ce site et les documents du Centre de Documentation électronique peuvent contenir des avis, opinions et déclarations provenant de diverses sources d’information et fournisseurs de contenu. L’IAG n’affirme ni ne se porte garante de l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou le caractère « à jour » d’aucun d’entre eux ni d’aucun autre élément d’information provenant d’une source d’information quelconque ou d’un fournisseur de contenu, des usagers de ce site, ni d’une autre personne ou entité quelle qu’elle soit. L’usager s’en sert à ses risques.

Liens avec d’autres sites Web

6. Ce site contient des liens à des sites Internet de tierces parties, l’IAG à vocation à renvoyer vers des sites de ses partenaires et vers des sites aux contenus jugés pertinents par rapport à la mission de l’IAG. Cependant ces sites sont hors du contrôle de l’IAG et ce dernier décline toute responsabilité quant aux contenus de sites présentés en liens. L’IAG fournit ces liens pour rendre service à l’usager. Ceci ne signifie en aucun cas que l’IAG avalise le site présenté en lien.

7. Généralement, les sites Internet peuvent établir des liens avec le site sans demander l’autorisation de l’IAG. Cependant, ces liens doivent clairement identifier l’IAG comme étant la source des informations qu’ils présentent, tout en préservant l’intégrité des pages Web de l’IAG, sans altération.

8. Si le site comporte des tableaux d’affichage, des espaces de discussion, des possibilités d’accès à des listes d’adresses ou à d’autres outils de messagerie ou de communication (collectivement, ci-après des « Forums »), l’usager consent à ne recevoir et n’envoyer que des messages et de l’information qui soient convenables et qui aient un rapport avec le Forum en question. A titre d’exemples non limitatifs, l’usager s’engage à s’abstenir, lorsqu’il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :
- Diffamer quiconque, l’insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d’information) ;
- Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites.
- Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par la législation relative à la vie privée et à la diffusion d’information), à moins que l’usager soit titulaire des droits y relatifs ou qu’il ait reçu à cette fin tous les consentements requis.
- Exporter ou faire figurer en pièce jointe des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue qui puisse nuire au bon fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.
- Supprimer dans un fichier exporté les mentions relatives aux auteurs, les avis juridiques ou les mentions ou signes relatifs au droit de la propriété intellectuelle.
- Falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autres éléments contenus dans un fichier exporté.
- Faire de la publicité pour des biens ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres. Importer un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l’usager sait ou est censé savoir que la distribution par ce moyen est illégale.

9. L’usager reconnaît que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les groupes de discussion sont publics et n’ont aucun caractère privé. En outre, il reconnaît que les discussions, les éléments affichés, les conférences, les messages électroniques et les autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas réputés avoir été avalisés par l’IAG et que de telles communications ne sont pas réputées examinés, sélectionnés ou approuvés par l’IAG. Celui-ci se réserve le droit de supprimer, pour une raison quelconque et sans préavis, tout élément du contenu introduit dans les Forums par les usagers, notamment s’agissant de messages électroniques ou de messages affichés sur des panneaux d’affichage électronique.

Droit d’auteur

10. Sauf indication contraire, tout le contenu accessible sur le site constitue la propriété exclusive de l’IAG ou de ses fournisseurs de contenus. L’IAG encourage les usagers à imprimer, télécharger ou copier le contenu du site et, ce, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Ceux-ci ne sont pas autorisés à revendre ou distribuer ce contenu ou d’en dériver des produits à des fins commerciales sans l’autorisation expresse écrite de l’IAG.

11. Pour obtenir l’autorisation de l’IAG, veuillez remplir cette fiche et nous l’envoyer sur ce lien : iag-agi@iag-agi.org (mettre une fiche à remplir en ligne pour les requêtes des usagers).

Préservation des immunités
12. Aucune des présentes conditions ne saurait constituer ou être assimilée à une limitation ou à une renonciation de la part de l’IAG à ses privilèges et immunités qui sont formellement réservées. Les messages électroniques frauduleux laissant faussement supposer que l’IAG y est associé.

13. Si vous êtes victime, ou si vous avez le moindre doute quant à l’authenticité d’un message électronique, d’une lettre ou d’un appel téléphonique censé provenir de, ou être de la part ou pour le compte de l’IAG, ne répondez pas au message électronique et veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : iag-agi@iag-agi.org L’IAG s’emploie activement à mettre fin à ces pratiques trompeuses et nous condamnons les activités criminelles avec l’assistance de nombreux organismes de sécurité internationaux afin de protéger l’IAG.
Un certain nombre de messages électroniques frauduleux et portant sur le paiement anticipé de droits frauduleux circulent actuellement sur Internet. Ces messages prétendent ou portent à croire qu’ils proviennent de, ou sont associés à l’Institut Africain de la Gouvernance. Certains de ces messages électroniques sollicitent des informations détaillées et/ou de l’argent de personnes physiques, d’entreprises ou d’organisations caritatives, leur promettant qu’elles recevront, en retour, des fonds ou d’autres avantages. Il s’agit d’activités criminelles de fraude sur le paiement anticipé de droits. D’autres messages électroniques demandent le paiement de droits d’inscription à des conférences prétendument parrainées par l’IAG et de réservations d’hôtel, encore une fois, avec la promesse de certains avantages. Parfois, ces messages électroniques portent le logo de l’IAG et proviennent de ou renvoient à une adresse électronique qui semble être une adresse électronique de l’IAG. Beaucoup de ces messages électroniques font également référence aux cadres supérieurs et aux dirigeants de l’IAG et contiennent une référence au site Web de l’IAG. Il s’agit de messages électroniques FRAUDULEUX.
Ces messages électroniques ne proviennent pas de l’IAG et ne sont nullement associés à des projets ou événements parrainés par l’IAG. L’IAG tient à mettre en garde le public contre ces pratiques trompeuses et elle invite les personnes sollicitées de la sorte (par message électronique ou tout autre moyen de communication) à vérifier leur authenticité avant d’envoyer la moindre réponse. Ne communiquez pas avec quiconque vous demande des fonds au nom de l’IAG car l’IAG n’a pas d’activité commerciale. L’IAG suggère, notamment, que les destinataires de ce type de messages n’envoient pas d’argent et ne fournissent pas d’informations personnelles en réponse à une invitation provenant de l’IAG et prétendant offrir des fonds, des subventions, des bourses d’études, des certificats, des gains de loterie ou des prix et/ou l’IAG aurait demandé le paiement de droits d’inscription et de réservation de chambres d’hôtel, ou d’autres paiements anticipés de droits frauduleux au nom de l’IAG.

Publié le 6 octobre 2008

Suivez nos tweets Suivez nous sur facebook Google+