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Burkina Faso : Un nouveau code pour le secteur minier

Annoncé depuis 2012, le nouveau code minier du Burkina vient d’être adopté en conseil des ministres de ce 2 octobre 2013. Des mésententes entre les investisseurs et les autorités sur son contenu auraient retardé son adoption.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi portant code minier au Burkina Faso en remplacement de celui en vigueur depuis 2003. Le nouveau code minier, tout en visant à préserver un cadre législatif et réglementaire favorable à l’investissement minier, permettra de prendre en compte les directives émises par les organisations d’intégration régionales en matière de politiques minières communes, de renforcer les mesures de protection de l’environnement minier, d’améliorer la contribution des mines aux recettes de l’État et de renforcer la contribution des mines au développement des communautés locales.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier de veiller avec les différents acteurs à l’atteinte des objectifs ainsi fixés.

Les innovations de ce nouveau code sont, entre autres, la possibilité pour l’État de participer davantage au capital social des sociétés minières ; et la mise en place d’un fonds de développement local pour tenir compte des intérêts directs des populations riveraines des différents sites. Il faut rappeler que ce capital était jusqu’ici fixé à 10%.

Source : Fasozine

Publié le 4 octobre 2013

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